[WEBINAR] CIR et sous-traitance: comment bien déclarer les frais de R&D sous traités ?

Que vous soyez une entreprise donneuse d’ordre ou sous-traitante, il est nécessaire de respecter certaines modalités pour inclure le montant des frais de R&D sous-traités dans l'assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Quelles dépenses sont éligibles ? Comment obtenir l’agrément CIR obligatoire ?

Découvrez le replay de notre webinar du 24 février 2022 ! Notre experte vous explique tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos dépenses de sous-traitance dans votre déclaration du Crédit Impôt Recherche.

Bénéficiez d'un premier diagnostic gracieux via ce lien : https://www.sogedev.com/formulaire-preaudit.php
Nos experts vous aide à déclarer votre CIR ou CII auprès de l'administration fiscale.


00:00 – 01:05 : Introduction
01:05 – 02:53 : Présentation générale du CIR & CII
02:54 – 06:00 : Intégrer les dépenses de sous-traitance dans son CIR/CII
06:01 – 06:45 : Conditions de valorisation de la sous-traitance
06:46 – 07:17 : Cas du CII, éligibilité et plafond de valorisation
07:18 – 07:49 : Conditions de valorisation applicables au CIR et au CII
07:50 – 08:51 : Vos sous-traitants privés sont-ils agréées ? Comment le vérifier ?
08:52 - 10:33: Déclaration : pièces justificatives à fournir
10:34 – 11:38 : Conclusion de la présentation
11:39 – 12:41 : Est-ce que je peux doubler mes factures de sous-traitance publiques pour mon prochain CIR ?
12:42 – 13:32 : Est-ce que le CII intègre les travaux de développement sur l’amélioration des fonctionnalités d’un logiciel ?
13:33 – 13:58 : Y a-t-il un ratio qui s’applique pour la sous-traitance dans le CII ?
13:59 – 14:43 : Est-ce qu’une demande d’agrément en tant que sous-traitant suit les mêmes processus qu’une demande d’agrément en tant que bénéficiaire direct ?
14:44 – 15:53 : En tant que sous-traitant avec agrément, est-ce que dois faire paraître les travaux réalisés dans la déclaration du CIR même si les montants ne sont pas pris en compte ?
15:53 – 16:20 : Des dépenses de personnels internes seules sont-elles suffisantes pour justifier des dépenses de sous-traitance ?
16:21 – 17:08 : Pouvez-vous rappeler les libellés attendus sur les factures ?
17:09 – 18:11: Etant donné que nous sommes actuellement ETI, avons-nous encore la possibilité de bénéficier du CII ?
18:12 – 19:14 : Pour un projet éligible, est-ce que le coût de réalisation des prototypes est éligible, si oui uniquement le coût d’opération des sous-traitants agréés ou de tout type de sous-traitant contribuant à ces prototypes ?
19:15 – 20:12: Ma structure est une SASU dont je suis le président. Est-ce qu’il y a une façon de valoriser mon temps passé pour la recherche, développement, innovation afin de comptabiliser pour les crédits d’impôts les demandes de subventions ?
20:13 – 20:46 : Est-ce que je peux intégrer dans mon CIR des consultants freelance ?
20:47 – 21:42 : Est-ce que je peux prendre en compte des dépenses de sous-traitance auprès d’une société norvégienne et anglaise ?
21:43 – 22:58 : Mon sous-traitant ne fait que réaliser une opération nécessaire à mon projet sans pour autant que cette étape ne soit innovante en elle-même. Est-ce que cette dépense est éligible au CIR ?
22:59 – 23:42 : Pouvons-nous valoriser le temps passé en réunion de personnes non-affectés aux travaux de R&D comme le marketing ou les achats ?
23:43 – 24:51: Si je suis agréé, comment je peux déclarer le projet dans mon propre CIR ?
24:52 – 25:37 : Pouvons-nous valoriser le travail gratuit d’un fondateur d’entreprise ? Fondateur qui travaille sur le projet mais qui ne se verse pas de salaire.
25:38 – 26:31: Peut-on avoir accès au CIR si on ne dégage pas encore de bénéfices ?
26:32 – 27:09 : Pouvons-nous valoriser les frais de dépenses pour les participations de salons et conférences ?
27 :10 – 27:37: Comment peut-on s’assurer que l’on est en droit d’intégrer les dépenses de sous-traitance dans son CIR ?
27:38 – 28:02 : Conclusion