Tout ce qu'il faut savoir pour préparer un témoignage recevable devant une juridiction civile

Salut les papas, salut les parents !

Ci-dessous la définition de la preuve, qui est très importante lorsque l'on veut produire dans une procédure civile le témoignage d'une tierce personne.
Sachez que les témoignages de votre famille dans le cas de litiges concernant les enfants ne sont pas pris en compte par le juge car celle-ci est directement impliquée dans le litige.
Donc faites surtout témoigner des amis, collègues de travail, supérieurs hiérarchiques, commerçants autour de vous. Globalement des personnes qui n'ont aucun intérêt dans la procédure.

Des bisous !

Principes de la preuve :

Preuve par tous moyens
La preuve est souvent écrite (contrat, titre de propriété, facture...). Vous devez produire l'original. Il permet de prouver l'existence de votre engagement ou de votre droit. L'écrit sur support électronique a la même valeur que l'écrit sur support papier.

Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un huissier de justice. Le rapport d'un détective privé est également un mode de preuve recevable.

Loyauté de la preuve
Toute preuve que vous apportez en justice doit avoir été recueillie de manière loyale. Cette preuve ne doit pas porter atteinte à la vie privée ou au secret professionnel (dossier médical par exemple). Elle ne peut pas avoir pour origine une fraude, une violence ou un vol. Par exemple, en matière de divorce, les messages adressés par un époux à un tiers ne sont admis que si l'époux y avait librement accès (réseaux sociaux, smartphone, profils en ligne, absence de mot de passe ou mot de passe connu ...). Toute personne doit être informée avant un enregistrement d'échanges téléphoniques.

Les traceurs GPS et les mouchards informatiques, par exemple, ne sont pas des preuves loyales, tout comme les enregistrements sans consentement.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas produire une preuve venant de vous-même pour attaquer votre adversaire. Par exemple, vous ne pouvez pas rédiger une facture pour prouver que quelqu'un vous doit de l'argent.

Le juge vérifie les conditions d'obtention des preuves, avant de les retenir comme moyen de preuve. Vous pouvez aussi demander au juge d'écarter une preuve déloyale.

L'attestation du témoin contient l'énoncé des faits auxquels il a assistés ou qu'il a personnellement constatés. Elle est écrite, datée et signée de sa main.

Le lien pour télécharger le modèle :
www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do