Quitus fiscal : comment faire la demande ?

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Comment obtenir rapidement et sûrement le quitus fiscal ?

• Vous avez un délai de 15 jours pour demander un quitus fiscal à partir de la réception de votre véhicule neuf ou d’occasion.

• La demande de quitus fiscal se fait auprès du service des impôts des entreprises, le SIE rattaché à votre domicile. Ne vous déplacez pas malgré les temps d’attente. En période de crise sanitaire, toutes les demandes de certificat fiscal se font uniquement par courriel.

• Vous devez fournir la facture d’achat ou le certificat de cession, une copie de la carte d’identité et un justificatif de domicile du nouveau propriétaire du véhicule, le certificat d’immatriculation du pays de provenance.

• Faites attention à la triangulaire, une arnaque à la TVA qui vous fermera toutes les portes du quitus fiscal et vous empêchera d’effectuer les démarches d’immatriculation. Ne passez que par des professionnels reconnus dans la profession de l’automobile pour importer votre véhicule.

• L’ensemble des documents pour réaliser un dossier carte grise sont gratuits. Ils réclament en revanche un temps fou, une disponibilité et une expertise que tout le monde ne peut avoir. N’hésitez pas à passer par un professionnel agréé. Vous pouvez retrouver la liste de ceux-ci sur le site en ligne de l’ANTS. Mais si vous voulez le meilleur sans chercher, vous êtes au bon endroit. Plaque-WW vous fournit un service global et reconnu, les démarches sont simplifiées et pendant que tout le monde patiente devant les écrans connectés à l’ANTS, vous profiterez des beaux jours, recevrez rapidement votre carte grise, sous pli, par courrier et vos plaques d’immatriculation par voie postale.

Pour plus d’informations sur la demande de quitus fiscal, rendez-vous sur notre site :
https://www.plaque-ww.fr/immatriculation-provisoire/cpi-ww/obtenir/documents/quitus-fiscal/demande/

Vous avez besoin d'une immatriculation provisoire pour un véhicule que vous venez d'acheter en Allemagne ou ailleurs en Europe ?
Faites votre demande sur le site https://www.plaque-ww.fr et nous nous chargerons de vous établir un CPI WW provisoire, à votre nom, pour voiture d'occasion ou neuve.

Vous voulez en savoir plus sur l’immatriculation provisoire ? Suivez notre guide complet :
https://www.plaque-ww.fr/immatriculation-provisoire/

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Tutoriels Peinture
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