Photographie, intelligence artificielle et droits d'auteur

La boîte à questions de Creatricks

Dans cette vidéo, nous répondons à une question qui a été posée par un membre la communauté Creatricks :

Dans quel cadre juridique peut-on modifier des photographies en les passant sous un filtre automatique basé sur une intelligence artificielle ?

Pour y répondre, il est nécessaire de se demander :
- Dans quelles conditions peut-on modifier une photographie ?
- La seule intervention d’une intelligence artificielle confère-t-elle des droits d’auteurs sur la photographie modifiée ?
- Une intelligence artificielle peut-elle être titulaire de droits d’auteur ?
Retrouvez toutes les réponses de Gilles Berrih, avocat en propriété intellectuelle et nouvelles technologies.

Informations complémentaires pour aller plus loin :
Précisions sur le rôle de Cour de justice de l’Union européenne :
La CJUE intervient, généralement à la demande d’une juridiction d’un pays de l’Union européenne (question préjudicielle), pour interpréter le droit de l’Union européenne (directives ou règlements). Le renvoi préjudiciel permet aux juridictions des États membres, dans le cadre d'un litige dont elles sont saisies, d'interroger la Cour sur l'interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d'un acte de l’Union. La Cour ne tranche pas le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire.

N’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application individualisée du droit. Les informations communiquées sur la chaîne Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.

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