Les modes de gestion, pour les personnes publiques, des activités culturelles

Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour tel ou tel projet culturel :

• statut du personnel (autres que les intermittents, possibles dans tous les cas ou presque)
• statut du DG et des élus
• indemnités de fonctions non
• bride laissée sur le cou ou non aux créateurs
• contrôle par la collectivité
• partenariat entre collectivités
• proximité avec les financeurs
• apports du privé
• commande publique
• comptabilité publique ou non (attention aux festivals notamment…)
• droits et marques
• régime des aides et autres : propre à chaque secteur culturel
• équilibre financier
• régime qui sera conduit ou non à se renouveler / évolutivité
• conditions propres à telle ou telle activité (RMN ; cinémas ; cours de musique et de danse, etc.)
• fiscalité
• mécénat et autres financements
• lourdeur
• faisabilité juridique
• etc.


Au cas par cas, selon l'importance pondérée de chacun de ces critères,  tel ou tel projet se révélera ainsi plus ou moins adapté à tel ou tel mode de gestion :
• régime des aides au secteur privé (dont les appels à manifestation d'intérêt, certains baux commerciaux, des subventions, etc.)
• cas avec mise en concurrence (DSP ou marchés ; parfois AOT)
• action publique directe qui peut prendre de nombreuses formes (régie ; certains cas de dévolution de droits exclusifs ; EPCC ; SPL ; GIP...) 
... avec à chaque fois des caractéristiques fortes qui peuvent se révéler riches en atouts ou lourds d'inconvénients. 

Me Eric Landot a donc tenté de survoler ce sujet passionnant, mais où la complexité juridique doit se combiner avec beaucoup de doigté dans le pilotage, via cette vidéo de 17 mn 26 :