Le Sénat dit oui à la constitutionnalisation de l'IVG

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« Il s’agit ici de protéger un droit avant qu’il soit menacé. Après il sera trop tard. » déclarait la sénatrice écologiste Mélanie Vogel dans l’hémicycle du Sénat le 1er février.


C’est à cette date que la Chambre haute a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l’IVG. Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en novembre 2022, a été validée par le Sénat à 166 voix pour et 152 contre.

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Catégories
Cours de Basse
Mots-clés
Parlementaire, Politique, Public Sénat

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