Le procès de Gilbert Rozon peut reprendre son cours, tranche la Cour d’appel

Votre vidéo commence dans 10
Passer (5)
Formation gratuite en FR pour les membres inscrits sur les sites de vidéos

Merci ! Partagez avec vos amis !

Vous avez aimé cette vidéo, merci de votre vote !

Ajoutées by admin
12 Vues
Le procès civil contre Gilbert Rozon pourra reprendre après que la Cour d’appel a tranché en faveur des demanderesses qui demandaient le rejet de l’appel du fondateur de Juste pour rire.

Les avocats de Gilbert Rozon avaient déposé une requête en Cour d’appel qui avait été initialement autorisée, mais les neuf femmes qui accusent M. Rozon de les avoir agressées sexuellement avaient immédiatement déposé une requête en rejet d’appel.

C’est la requête des demanderesses qui a été finalement retenue par trois juges de la Cour d’appel, bloquant ainsi la demande d’appel de M. Rozon.
Les avocats de Gilbert Rozon affirmaient qu'une modification du Code civil du Québec opérée quelques jours avant le début des procédures prive leur client d'un procès juste et équitable.

Pour plus d’informations, consultez notre article web : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2155696/proces-civil-gilbert-rozon-cour-appel?utm_source=youtube&utm_medium=description&utm_campaign=rcinfo

#TJ18h

--
Abonnez-vous à notre chaine : https://www.youtube.com/radiocanadainfo?sub_confirmation=1

Accédez aux nouvelles essentielles en téléchargeant l'application Radio-Canada Info : https://ici.radio-canada.ca/appli-info/?utm_source=google-youtube&utm_campaign=nat.pn.applircinfo&utm_medium=interne&utm_term=info-appli&utm_content=fiche-cus

Retrouvez-nous aussi sur :
X : https://twitter.com/RadioCanadaInfo
TikTok : https://www.tiktok.com/@radio.canada.info
Catégories
Cours de Theatre
Mots-clés
rcinfo, radcan, radiocan

Ajouter un commentaire

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette vidéo.