Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA MER) : qu'est-ce que c'est ?

L'histoire maritime a été marquée d’accidents tragiques depuis toujours. Au cours du siècle dernier, les mentalités ont évolué et la notion d'acceptation de la fatalité et de l'inévitabilité liées aux éléments a progressivement diminué. Les accidents les plus marquants ont été étudiés de manière ponctuelle afin de faire évoluer la réglementation, comme dans le cas emblématique du Titanic. En effet, la première version de la convention SOLAS adoptée en 1914 était une réponse directe au naufrage du Titanic.

Plus récemment, il est devenu évident qu'il y avait encore beaucoup à apprendre des événements en mer grâce à une analyse plus large et généralisée, basée sur des approches communes et des résultats partagés entre les nations.

Pour garantir la crédibilité et l'impartialité des enquêtes, il est apparu essentiel qu'elles soient menées par des enquêteurs qualifiés au sein d'un organisme indépendant. C'est dans ce contexte qu'est née la nécessité de créer un organisme à compétence nationale en France, le BEAmer, en décembre 1997, peu de temps après Page 4 sur 35 l'élaboration du Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents de mer au niveau international par l'Organisation maritime internationale.

Lors de l'élaboration des mesures du Paquet Erika III, l'Union européenne s’est saisie de cette question. C'est ainsi qu'en 2009, la Directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes a été adoptée. Cette directive précise, en particulier, les cas où une enquête doit obligatoirement être conduite.

Enfin, le code des transports intègre ces différents textes, ce qui confère au BEAmer son indépendance et son organisation actuelles au niveau national.

Source : https://www.bea-mer.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_d_activite_2022_definitif.pdf

Site internet du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA MER) :
https://www.bea-mer.developpement-durable.gouv.fr/

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