L'article 1240 du Code civil : la responsabilité du fait personnel (responsabilité pour faute)

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Sommaire :
- 00:00 : Introduction
- 01:01 : Définition de la responsabilité civile pour faute
- 05:30 : La notion de faute en droit de la responsabilité civile
- 07:25 : L'appréciation de la faute
- 09:04 : L'imputabilité de la faute (les aliénés mentaux et les infans)

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