Coup de théâtre avec l’adoption de l’article 4 du projet de loi sur les dérives sectaires

Coup de théâtre avec l’adoption en dernière minute de l’article 4 du projet de loi sur les dérives sectaires après avoir été rejeté quelques heures auparavant. Ce véritable passage en force, créé un nouveau délit constituer par la provocation à abandonner ou s’abstenir de suivre un traitement. Les termes sont flous. Surtout, il existait déjà des qualifications réprimant la mise en danger délibéré d’autrui ou le charlatanisme. Dans ces conditions, il est évident que cette nouvelle infraction ne vise pas à réprimer les gourous de sectes, mais bien toute opposition à la Vérité Scientifique. Cette Vérité ne sera plus contestable et quiconque s’y aventurera se verra réprimée par 15.000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement. Des médecins comme RAOULT ou PERRONNE ne pourront plus librement s’exprimer sans prendre le risque d’être réprimés lourdement.

Quels recours restent-ils ?

Le contrôle du conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi. Il est aléatoire et dépendra de la mobilisation de l’opposition. La QPC devra attendre l’existence d’un litige. La position de la Cour Européenne se posera dans de nombreuses années. Il est donc temps de s’inquiéter pour la liberté d’expression. »

Vidéo - Résumé de l'émission Justice Citoyenne dont l'intégralité est disponible ici ???? https://www.youtube.com/watch?v=abnQlQbOOjE

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