Procès du Glyphosate : la Cour européenne de justice saisie - 12/10/2017

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C'est une décision totalement inédite en Europe. Dans l'affaire des 21 faucheurs volontaires accusés d'avoir peint plusieurs bidons d'herbicides dans deux enseignes ariégeoises en mars dernier, le président du tribunal correctionnel de Foix, a décidé de saisir la Cour de justice européenne. Les faucheurs volontaires avaient demandé, par la voix de leur avocat, Me Tumerelle, de saisir l'Europe afin de poser quatre questions préjudicielles portant sur les méthodes d'évaluation de ces produits. Lors de son délibéré, le président a donc repris à son compte ces questions qui vont désormais être posées à la Cour de justice européenne.
Catégories
Cours de Violon
Mots-clés
glyphosate, procu00e8s, faucheurs volontaires, foix

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